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Définitions similaires

• Acte de reconnaissance
• Acte de roi
• Acte du roi
• Acte législatif
• Acte législatif qui émanait du roi
• Acte législatif royal
• Acte législatif sous l'Ancien Régime
• Acte royal
• Adultère
• Ancien acte
• Ancien acte législatif
• Ancienne loi
• Ancienne ordonnance
• Arrêté dans le passé
• C'est la loi
• C'était la loi
• Ce que le roi veut
• Célèbre Nantais
• Célébrité de Nantes
• Célébrité Nantaise
• Celui d'amboise marque la fin de la première guerre de religion
• Celui de Dioclétien était un vrai étouffe-chrétien !
• Celui de Nantes concernait les protestants
• Celui de nantes fut marqué par un certain esprit de tolérance
• Constitution d'empire
• Constitution impériale
• Constitution impériale à Rome
• Décision du roi
• Décision royale
• Décision souveraine
• Déclaration officielle
• Décret
• Décret du souverain
• Décret royal
• Directive indiscutable
• Discrimination royale
• Disposition royale
• Écrit couronné
• Édition en impression
• Émanait du roi
• Émane du roi
• Est associé à Nantes
• Est passé à Nantes
• Était signé par le roi
• Eut longtemps force de loi
• Expression royale
• Faisait la loi
• Fait du prince
• Fait du roi
• Fameux à Nantes
• Fameux nantais
• Firman, par exemple
• Fit loi à Nantes
• Fut promulgué par un monarque
• Fut restrictif à Fontainebleau
• Henri l'a fait, Louis l'a défait
• Il avait force de loi
• Il est à la page
• Il était une loi
• Il existait par la volonté du roi
• Il faisait la loi
• Il fait la loi
• Il fit loi à Nantes
• Il ne s'affiche plus…
• Il s'accompagnait d'un sceau de sire en cire
• Jadis un acte législatif
• L'ukase en était un
• L'un d'eux fut révoqué
• L'un des plus célèbres date de 1598
• La voix royale
• Le plus célèbre a été révoqué
• Le plus connu est nantais
• Le plus connu reste celui de Nantes
• Le roi le promulgue
• Le roi pouvait le révoquer
• Loi
• Loi de roi
• Loi du roi
• Loi du souverain
• Loi promulguée par l'autorité souveraine
• Loi promulguée par un roi
• Loi promulguée par un roi ou un gouverneur
• Loi royale
• Loi souveraine
• Mal dite
• Mal dite mais peut être correctement écrit
• Manifestation d'une volonté royale
• Mesure législative
• Moins général qu'ordonnance
• Nantais révoqué
• Nantais tolérant…
• Ordonnance
• Ordonnance à Versailles
• Ordonnance particulière
• Ordonnance pour le roi
• Ordonnance qu'il fallait suivre
• Ordonnance royale
• Ordre de grandeur
• Page de roi
• Page du roi
• Pages de roi
• Petite ordonnance
• Plus large à Nantes qu'à Fontainebleau
• Plus ponctuel qu'une ordonnance
• Prescription
• Proclamation
• Proclamation du magistrat romain
• Proclamation officielle
• Promulgué par le roi
• Règle
• Règlement
• Royale disposition
• Sorte de loi
• Texte au sceau de cire et de sire
• Texte au sceau de sire
• Texte autoritaire
• Texte de monarque
• Texte de sire
• Texte royal
• Ukase
• Une loi qui venait d'un roi
• Vieil acte législatif
• Vieille loi
• Vieille ordonnance
• Vieux nantais
• Vieux règlement
• Volonté affichée
• Volonté du prince
• Volonté du roi
• Volonté venue d'en haut